Politique de confidentialité de Mon Carnet

PROJET 0.2 (30 octobre 2026). Pas en vigueur. Non relu par un juriste. Pour le pilote gratuit, sur invitation, en Guinée et au Liberia. Le texte entre [crochets] reste à décider.

1. Qui exploite Mon Carnet

Mon Carnet est exploité par Ousman A Bah, une personne physique (pas une société enregistrée), qui fournit l'application sous le nom « Mon Carnet » (« nous »). Il réside actuellement aux Émirats arabes unis. [La publication d'une adresse postale reste à décider.]

Nous contacter : dans l'application, ouvrez Plus › Aide et informations › Signaler un problème. Si vous ne pouvez pas vous connecter, utilisez le contact affiché sur l'écran de connexion sous Besoin d'aide ?, ou demandez à la personne qui vous a invité au pilote. Une adresse e-mail sera ajoutée ici seulement après avoir été mise en place et testée.

2. À qui s'adresse cette politique

Commerçants : propriétaires, gérants et caissiers qui ont un compte Mon Carnet.
Clients des commerçants : personnes dont un commerçant enregistre le nom et les dettes. Ils n'utilisent pas l'application. Le commerçant décide de ce qu'il enregistre à leur sujet (section 9).

3. Ce que nous collectons, et pourquoi

Information	Exemples	Pourquoi
Compte	Adresse e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme brouillée), heures de connexion	Créer votre compte et vous connecter
Profil	Votre nom, téléphone, langue	Montrer qui a enregistré une opération, et utiliser votre langue
Entreprise	Nom, téléphone, adresse, pied de reçu, pays, devises, taux de change saisis, réglages des reçus (par exemple lignes de signature)	Tenir votre carnet et imprimer vos coordonnées sur les reçus
Équipe	E-mails invités, rôles (propriétaire, gérant, caissier), permissions, et dates des changements	Pour que le propriétaire décide qui voit et enregistre quoi
Clients	Nom, téléphone, notes que vous écrivez	Suivre ce que chaque client doit
Données financières	Ventes au comptant et à crédit, paiements, dépenses, anciennes dettes, articles, montants et devise, mode de paiement, dates, échéances, notes, corrections et annulations	C'est le service de comptabilité lui-même
Reçus	Numéros de reçus (séries R et L), copie figée de chaque reçu, reçus libres et annulations	Pour réafficher un reçu exactement tel qu'il a été émis
Historique	Qui a enregistré, corrigé ou annulé quoi et quand ; rappels envoyés (canal, modèle, par qui)	Responsabilité au sein de votre entreprise
Acceptation de ces documents	Quelle version des Conditions et de cette politique vous avez acceptée, dans quelle langue, et quand	Prouver votre accord
Signalements au support	La catégorie choisie, votre texte, la réponse, et un court résumé technique : version de l'application, langue, taille d'écran, connexion ou non, nombre d'opérations en attente	Répondre et corriger les problèmes. Jamais de mot de passe, de code de connexion ni de liste de clients
Avis	Votre note de 1 à 5 d'une fonction, votre commentaire facultatif, votre intérêt pour un outil « Bientôt »	Améliorer l'application. Les notes sont privées (section 7)
Données techniques	Un identifiant au hasard pour votre téléphone, l'heure du téléphone lors d'une opération, l'heure de réception par le serveur	Synchroniser sans risque après un usage hors connexion et détecter les dates fausses

Nous ne collectons pas votre position, vos contacts, vos photos, l'appareil photo ni le micro. Il n'y a ni publicité ni outil d'analyse tiers dans l'application, et nous ne vendons aucune information.

4. Informations gardées sur votre téléphone

Pour fonctionner sans internet, l'application garde sur votre téléphone (stockage du navigateur) une copie des données de votre entreprise et les opérations pas encore envoyées. Elle retient aussi votre connexion, votre langue et votre format de reçu.

Se déconnecter efface les données de l'entreprise du téléphone ; si des opérations attendent encore, l'application vous prévient d'abord. Toute personne qui ouvre votre téléphone déverrouillé peut voir ce que montre l'application : utilisez un code de verrouillage.

5. Reçus, relevés et rappels

Les reçus et relevés sont créés en PDF sur votre téléphone ; nous ne les envoyons pas sur nos serveurs. Si vous partagez ou imprimez un PDF, il est géré par l'application ou l'imprimante choisie. Les rappels ouvrent votre propre WhatsApp ou SMS avec un message préparé ; nous notons seulement qu'un rappel a été envoyé.

6. Services qui traitent des données pour nous

Service	Rôle	Où
Supabase	Base de données, connexion, et e-mails de connexion et de mot de passe (envoyés pour l'instant par le service e-mail de Supabase)	[Région du projet : à vérifier et indiquer]
Netlify	Héberge les fichiers de l'application que votre téléphone télécharge	[À vérifier et indiquer]

Vos informations peuvent donc être traitées hors de Guinée et du Liberia. [Revue juridique : règles de transfert à l'étranger.] Si nous ajoutons un autre service (par exemple un service d'envoi d'e-mails), nous mettrons d'abord cette politique à jour.

7. Qui peut voir vos informations

Dans votre entreprise : le propriétaire et les personnes qu'il invite, selon leur rôle. Par exemple, les caissiers ne voient ni les dépenses ni les anciennes dettes.
Les autres entreprises ne voient pas la vôtre. C'est imposé par la base de données, pas seulement par l'application.
Vos signalements et vos notes sont visibles par vous et par l'exploitant seulement, pas par le propriétaire ni l'équipe. Les notes ne sont consultées qu'en totaux, pour les fonctions ayant au moins trois notes.
L'exploitant n'accède aux données que pour faire fonctionner le service, répondre à vos demandes, corriger un problème, restaurer des données ou respecter une obligation légale.
Les autorités : seulement si la loi l'exige. [Revue juridique.]

8. Sécurité, et ses limites

Les connexions sont chiffrées (HTTPS). Chaque entreprise est séparée dans la base de données et chaque action vérifie le rôle de la personne. Les données financières ne peuvent pas être modifiées ni supprimées depuis l'application ; une erreur est corrigée par une écriture visible. Les liens d'invitation sont conservés sous forme protégée. L'accès aux comptes d'hébergement et de base de données est réservé à l'exploitant.

Aucun système n'est parfaitement sûr. Le pilote fonctionne avec des offres gratuites limitées (section 10). Si nous apprenons un incident de sécurité touchant vos informations, nous vous informerons [délai à fixer selon la loi].

9. Responsabilité du commerçant pour les données de ses clients

Quand vous enregistrez un client, vous devez avoir une raison légitime, garder des informations exactes, et répondre aux questions de vos clients. N'enregistrez que le nécessaire. N'écrivez pas d'informations sensibles (santé, religion, opinions politiques, numéros d'identité) dans les noms ou les notes. [Revue juridique : commerçant « responsable du traitement », Mon Carnet « sous-traitant ».]

10. Durée de conservation, et sauvegardes

Données financières et reçus : tant que le compte de l'entreprise existe, car un carnet doit rester complet. [Revue juridique : obligations de conservation des commerçants.]
Preuves d'acceptation : tant que le compte existe, puis [durée à décider], comme preuve du consentement.
Signalements : [proposé : 24 mois après leur clôture].
Notes et intérêts : [proposé : fin du pilote plus 12 mois], ou jusqu'à ce que vous les retiriez.
Copie sur le téléphone : jusqu'à la déconnexion.
Sauvegardes : l'offre gratuite de base de données utilisée n'inclut pas de sauvegardes automatiques que nous pouvons restaurer. Pendant le pilote, l'exploitant fait à la main des copies de sauvegarde chiffrées, gardées dans un espace à accès restreint pendant [proposé : 30 jours]. Un élément supprimé peut rester dans une sauvegarde jusqu'à son expiration.

11. Vos droits et demandes

Vous pouvez nous demander de vous dire ce que nous détenons sur vous, de le corriger (beaucoup de détails se corrigent dans l'application), de vous donner une copie des données de votre entreprise, de supprimer votre compte ou vos données, ou d'arrêter un usage que vous refusez.

Envoyez vos demandes avec Signaler un problème (catégorie « Supprimer mes données ou mon compte » pour une suppression). Nous vérifions que la demande vient du titulaire du compte (et, pour une entreprise, de son propriétaire) avant d'agir. Nous visons une réponse sous [délai à fixer].

Suppression pendant le pilote. La suppression est faite à la main par l'exploitant, après vérifications, avec une copie de vos données proposée d'abord et un délai d'attente de [proposé : 7 jours] pour pouvoir arrêter une erreur. Cette procédure est encore en test et n'est pas encore confirmée comme prête. D'ici là, nous vous dirons ce que nous pouvons faire et quand. Certaines lignes financières peuvent devoir être gardées (sans le nom du client) si la loi l'exige, et les sauvegardes expirent comme indiqué à la section 10.

Vous pouvez vous plaindre auprès de l'autorité de protection des données de votre pays, s'il en existe une. [Revue juridique : autorités en Guinée et au Liberia.]

12. Âge

Mon Carnet est destiné aux entreprises et aux personnes de 18 ans ou plus. [À confirmer.]

13. Changements

Avant qu'un changement important prenne effet, nous vous prévenons dans l'application et vous demandons d'accepter la nouvelle version. La version et la date figurent en haut.